Le Compte Epargne Temps : Rappels

L'actualité du confinement est l'occasion de se rappeler les règles d'épargne de congés et RTT dans le compte épargne temps, afin de solder vos congés avant le 31 mai 2020 - et nous l'espérons - pouvoir faire un don de jour de congé ou RTT aux personnes qui en ont besoin :

Tout salarié titulaire d'un contrat de travail ayant 3 mois d'ancienneté bénéficie d'un compte épargne temps

Le CET peut être alimenté par les éléments suivants :

Les congés payés annuels suivants (mise en épargne le 1er juin) :

• la 5ème semaine de congés payés,

• les jours supplémentaires prévus par la Convention Collective des Sociétés d'Assurances (CCNSA) du 27 mai 1992 : 1 jour pour les non cadres, 3 jours pour les cadres,

• les jours de congés supplémentaires acquis pour fractionnement : 2 maximum, en fonction du nombre de jours de congés pris entre le 1er novembre et le 31 mai.

• les jours de congés supplémentaires pour ancienneté suite à changement de convention collective FNMA vers CCNSA (1 jour) ou suite à changement de statut collectif dans le cadre du transfert GAN vers CCAMA (4 jours max.)

• les 4,5 jours de congés maintenus aux cadres de directions (mise en épargne le 1er janvier)

• Les Jours RTT : 11 jours maximum (mise en épargne le 1er janvier)

• Les Congés anniversaire : sans limite (mise en épargne le 1er janvier)

ATTENTION ! le nombre de jours épargnés ne peut dépasser 21 jours par année civile.